Amendement

Amendement n° 489 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Alexandre Portier · Après l’après l'article 2 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Portier · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Portier, M. Brigand, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Corneloup et M. Breton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000489. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale