Amendement

Amendement n° 480 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Valérie Bazin-Malgras · Après l’après l'article 8 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Valérie Bazin-Malgras · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000480. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale