Amendement

Amendement n° 471 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
3 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Descoeur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Liger, M. Boucard, M. Fabrice Brun et M. Brigand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000471. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale