Amendement

Amendement n° 297 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Retiré

Déposé par Ian Boucard · Avant l'article 27 du texte n° 1191.

Déposé le
2 avril 2025
Décidé le
13 juin 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’intitulé du titre XI :

« Créer un comité test entreprise ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence avec l'amendement de modification de l'article 27.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ian Boucard · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers et M. Marleix

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000297. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale