Amendement

Amendement n° 248 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Daniel Labaronne · Après l’après l'article 2 quater, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
2 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Daniel Labaronne · EPR

Voir les 7 cosignataires

M. Labaronne, M. Marion, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Fait, M. Caure et M. Jacques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000248. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale