Amendement n° 235 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Parmi les missions du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) figure l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.

Or, le conseil supérieur de l’éducation est également chargé de ces missions .

Le présent amendement vise en conséquence à supprimer ce conseil.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.