Amendement

Amendement n° 214 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Christelle Petex · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
1 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle Petex · DR

Voir les 12 cosignataires

Mme Petex, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Dezarnaud, M. Portier, M. Di Filippo, M. Ray et M. Ceccoli

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000214. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale