Amendement

Amendement n° 141 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Vincent Rolland · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
1 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Rolland · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000141. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale