Amendement n° 131 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 47 à 54.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Conseil national de la montagne.

Institué par la loi Montagne de 1985, le Conseil national de la montagne sert de plateforme de concertation entre le gouvernement et les représentants des zones montagneuses, facilitant la coordination des actions publiques pour le développement et la préservation de ces territoires. Aussi, l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) s'inquiète de sa potentielle disparition dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.

En effet, les défis climatiques, économiques et sociologiques auxquels sont confrontées les régions montagneuses nécessitent une attention particulière. La suppression du conseil national de la montagne risque de priver les territoires de montagne d'une instance essentielle pour prendre en compte ces enjeux cruciaux, défendre les spécificités des zones de montagne et coordonner les politiques publiques adaptées à leurs réalités.

Le Conseil national de la montagne (CNM) s'est réuni pour la dernière fois le 2 février 2023 à Bagnères-de-Luchon, en Haute-Garonne. Depuis cette date, aucune réunion supplémentaire n'a été rapportée publiquement. Cette absence de réunion résulte avant tout des bouleversements institutionnels, et notamment de la dissolution puis des changements fréquents de Gouvernement.

Ainsi, le rétablissement du CNM apparaît nécessaire pour assurer une gouvernance efficace et représentative des intérêts des zones montagneuses au niveau national.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.