Amendement n° 103 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 55 à 112.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir l'assise législative des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, dits CESER.

Les CESER sont des assemblées citoyennes présentes dans chaque région et composées de membres issus des mondes économique, syndical, associatif et agricole. Elles donnent des avis et des préconisations sur les politiques régionales. Ces instances permettent ainsi aux conseils régionaux d'être éclairés sur l'impact des décisions prises. Sans remettre en cause le pouvoir décisionnaire des instances régionales, les CESER permettent une expression de la société civile via le rendu d'avis. Les supprimer reviendrait à priver les régions d’un outil d’évaluation et de concertation indispensable. D'autant qu'il reste un des seuls lieux où le dialogue peut s'exprimer sur des enjeux transversaux, comme l’aménagement du territoire, ou encore la transition énergétique.

Alors que la place laissée aux corps intermédiaires dans la construction des politiques publiques n'a cessé d'être remise en cause, les CESER restent un lieu précieux d'échange et de dialogue que les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.