Amendement

Amendement n° 75 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Moerani Frébault · Après l’après l'article 2 quater, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
1 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Moerani Frébault · EPR

Voir les 33 cosignataires

M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, M. Metzdorf, M. Gumbs, M. Seo, M. Boudié, M. Caure, Mme Moutchou, M. Kasbarian, Mme Klinkert, Mme Panonacle, M. Sitzenstuhl, Mme Yadan, Mme Vignon, M. Rodwell, Mme Spillebout, M. Laussucq, Mme Ronceret, M. Masséglia, M. Daubié, Mme Le Grip, M. Huyghe, M. Ledoux, M. Rousset, Mme Melchior, M. Fait, M. Buchou, Mme Lingemann, M. Sertin, M. Serva, M. William, Mme Voynet et M. Gosselin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000075. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale