Amendement n° 43 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
La loi n° 2019‑1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique est abrogée.
Pourquoi cet amendement ?
Le Centre national de la musique (CNM) est né en janvier 2020 de la fusion entre le Centre national de la chanson et quatre autres associations. Selon un rapport de la Cour des Comptes paru en 2025, son objectif initial consistait à rassembler les acteurs d’une filière musicale complexe, frappée par différentes crises conjoncturelles.
Au regard de la duplicité de ses missions par la gestion de dispositifs d’aides par le ministère de la Culture et des grands opérateurs de musique classique, il convient de supprimer le CNM pour renforcer l’action des autres acteurs précités.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000043. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale