Amendement n° 22 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

I. – Les articles L. 112‑14 et L. 112‑15 du code du sport sont abrogés.

II. – Les missions de financement de la transition écologique affectées aux Conférences régionales du sport sont attribuées aux directions de région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports par un décret du Gouvernement.

Pourquoi cet amendement ?

Les conférences régionales du sport élaborent une stratégie de développement du sport à l’échelle de la région au travers du projet sportif territorial.

Cependant, ces conférences sont des doublons au regard des instances déjà existantes. Il convient alors de supprimer les conférences régionales du sport pour les rediriger vers les DRAJES, structurellement plus compétentes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.