Amendement n° 6 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.
- Déposé le
- 1 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Ce que propose l’amendement
L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé.
Pourquoi cet amendement ?
La Conférence nationale de santé (CNS) constituer un doublon administratif avec d’autres conseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique de l’innovation en santé.
Il convient donc de la supprimer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale