Amendement

Amendement n° 105 au texte n° 1190 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Irrecevable

Déposé par Sébastien Huyghe sur l’article 2 du texte n° 1190.

Déposé le
31 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Huyghe · EPR

Voir les 4 cosignataires

M. Huyghe, Mme de Pélichy, M. Ray, M. Rodwell et Mme Colin-Oesterlé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1190P0D1N000105. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale