Amendement

Amendement n° 40 au texte n° 1190 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage

A discuter

Déposé par Ludovic Mendes sur l’article 2 du texte n° 1190.

Déposé le
28 mars 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ludovic Mendes · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1190P0D1N000040. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale