Amendement n° 33 au texte n° 1179 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :

« 30 % »

le taux :

« 25 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir un équilibre entre production d’énergie renouvelable et maintien de l’activité agricole.

Ce plafonnement permettra de préserver la vocation agricole des exploitations tout en favorisant le développement maîtrisé des installations agrivoltaïques.

Les cultures pérennes, telles que la viticulture et l’arboriculture, sont exemptées de ce plafonnement.

Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.