Amendement

Amendement n° 21 au texte n° 1179 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

A discuter

Déposé par Mathilde Hignet sur l’article premier du texte n° 1179.

Déposé le
28 mars 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante :

« Ces projets doivent bénéficier à la majorité des exploitations présentes sur le territoire. »

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que les projets financés bénéficient à la majorité des exploitations présentes sur le territoire.

En effet, dans une perspective de juste répartition de la valeur entre toutes les exploitations, il semble nécessaire que le fonds géré par la chambre d'agriculture du territoire bénéficie à la majorité des exploitations présentes sur ce territoire.

Une juste répartition de ce fonds permettra par ailleurs de renforcer l'acceptabilité des projets qui voient le jour.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathilde Hignet · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale