Amendement
Amendement n° 9 au texte n° 1179 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
RetiréDéposé par Michel Castellani sur l’article 2 du texte n° 1179.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale