Amendement n° 53 au texte n° 1175 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 3 bis du texte n° 1175.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 3 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par les mots :
« , aux étudiants bénévoles au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »
Pourquoi cet amendement ?
Dans un esprit de juste reconnaissance de l’ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d’étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l’enseignement supérieur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000053. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale