Amendement n° 47 au texte n° 1175 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Ce que propose l’amendement

I. - Après le mot : « « gestion et une association de sécurité civile agréée en application de l’article L. 725-1 » sont ajoutés les mots « sous réserve d’un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet de s’assurer de l’absence d’objection de tout bénévole secouriste d’une association agréée d’être proposé par l’association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.