Amendement n° 16 au texte n° 1175 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la disposition permettant de déléguer aux associations la gestion de la réserve communale de sécurité civile.

La politique d'Emmanuel Macron a conduit à un appauvrissement des collectivités locales, en particulier des communes, qui se retrouvent avec de moins en moins de moyens pour assurer leurs missions essentielles. Plutôt que de leur redonner les ressources nécessaires, cet article bricole des solutions en déléguant des missions de sécurité civile à des associations. C'est une manière déguisée de se débarrasser du problème au lieu de le résoudre. La sécurité civile est une mission régalienne qui doit être assurée par les pouvoirs publics et non abandonnée à des solutions de fortune. Déléguer cette responsabilité à des associations, faute de moyens pour les communes, est un aveu d'échec.

L'amendement ayant conduit à cet article prend comme modèle les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours (SDIS). Cependant, les SDIS sont spécialisés, encadrés par des professionnels et dotés de moyens adaptés aux situations d'urgence. Une association, aussi compétente soit-elle, ne dispose ni de la même organisation, ni des mêmes ressources, ni des mêmes obligations en matière de continuité du service.

Cet article crée une fausse bonne solution à un vrai problème. Plutôt que de transférer aux associations une mission de sécurité publique, il faut donner aux maires les moyens d'assumer pleinement leur rôle. Nous proposons donc de supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.