Amendement n° 2 au texte n° 1174 – Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Ce que propose l’amendement

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires ont chacun »,

les mots :

« parlementaires ont ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi.

Il règle ainsi l'angle mort constitué par les députés non inscrits.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.