Sous-amendement
Sous-amendement n° 1001 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RejetéDéposé par Arthur Delaporte sur l’article 23 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 20 mars 2025
- Décidé le
- 20 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
A l’alinéa 4 supprimer les mots :
« à l’ordre, à la discipline ou ».
Pourquoi cet amendement ?
se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N001001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale