Amendement n° 922 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RetiréDéposé par Olivier Marleix sur l’article 22 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 14 mars 2025
- Décidé le
- 27 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« À la première phrase du 3° de l’article 3, après le mot : « État », sont insérés les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic, notamment là où le risque de corruption lié au trafic de drogue est le plus élevé ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la corruption en prenant en compte les risques spécifiques liés au narcotrafic. En précisant que l’Agence française anticorruption doit accorder une attention particulière aux zones où le trafic de drogue accroît le risque de corruption, il s’agit d’adapter les dispositifs de prévention et de contrôle aux réalités du terrain. Cette mesure permettra de mieux cibler les actions de lutte contre les dérives financières et institutionnelles facilitant le développement des réseaux criminels.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000922. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale