Amendement n° 881 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants :

« 2° bis À la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I » ;

« 2° ter À la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I » ;

« 2° quater À l’avant-dernier et au dernier alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination légistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.