Amendement
Amendement n° 809 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Éric Pauget sur l’article 14 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 14 mars 2025
- Décidé le
- 20 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 67, substituer au mot :
« en »
les mots :
« au dossier de la ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 68, ajouter les mots :
« Le fait ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000809. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale