Amendement

Amendement n° 694 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Sandra Regol · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 1043.

Déposé le
14 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandra Regol · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Regol, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000694. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale