Amendement

Amendement n° 690 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Adopté

Déposé par Jérémie Iordanoff sur l’article 14 du texte n° 1043.

Déposé le
14 mars 2025
Décidé le
20 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

A l’alinéa 26, substituer aux mots :

« à l’article 450‑1 »

les mots :

« aux articles 450‑1 et 450‑1‑1 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le bénéfice du statut de repenti aux membres d’une organisation criminelle, dans l’hypothèse où l’article 9 serait maintenu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérémie Iordanoff · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Duplessy, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Voynet, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, M. Raux, M. Thierry, Mme Sebaihi, Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie et M. Amirshahi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000690. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale