Amendement n° 662 (Rect) au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
TombéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 22 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 14 mars 2025
- Décidé le
- 27 mars 2025
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de l’alinéa 66, substituer à la mention :
« Art. L. 5332‑18‑2 »
la mention :
« III. – ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 69, substituer au mot :
« article »
la référence :
« III ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel de mise en cohérence à la suite de la suppression de l’article L.5332-18-1 du code des transports dans le cadre des travaux en commission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000662. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale