Amendement
Amendement n° 609 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Vincent Caure sur l’article 23 quinquies du texte n° 1043.
- Déposé le
- 14 mars 2025
- Décidé le
- 19 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« équipé d’un ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000609. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale