Amendement n° 593 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 12, supprimer le mot :

« national ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel visant à supprimer le mot "national", par cohérence avec les dispositions législatives relatives au PNF et au PNAT, qui ne comportent pas cette mention.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.