Amendement n° 510 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RetiréDéposé par Éric Michoux · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 1043.
- Déposé le
- 14 mars 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’incidence des poids lourds frigorifiques sur le trafic de drogue en prenant en compte particulièrement le trafic routier le week-end.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel qui vise à alerter le gouvernement sur l'utilisation de plus en plus fréquente par les narcotrafiquants de poids lourds frigorifiques. Cette situation est particulièrement les week-ends dans les régions françaises proches d'une frontière.
Les poids lourds frigorifiques peuvent circuler les dimanches et jours fériés et cette dérogation est souvent utilisée par les trafiquants de drogue qui savent que les contrôles des forces de l'ordre sont moins fréquents à cette période.
Ainsi, la presse révèle régulièrement des trafics de drogue qui se déroulent les week-ends au moyen de poids lourds, notamment frigorifiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000510. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale