Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens actuels mis en œuvre pour lutter contre la criminalité organisée dans les collectivités d'outre-mer françaises de l'Océan indien.

Ce rapport propose des pistes d'amélioration afin de renforcer ces moyens notamment dans les ports et aéroports, que ce soit en termes de moyens humains et financiers, d'équipements ou de formation.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur le manque de moyens dans les collectivités d'Outre-mer françaises de l'Océan indien pour faire face au trafic de stupéfiants.

Plus de 900kg de stupéfiants ont été saisi en 2023 par les services douaniers - soit trois fois plus qu’en 2022 – et le phénomène ne cesse de croitre. Tous stupéfiants confondus, entre 2018 et octobre 2024, on est passé de 424 doses de

stupéfiants saisis à 17245 doses saisies par les services de douanes. Un nombre

alarmant ! L'explosion de ces trafics pèse sur la santé publique et la sécurité, et impacte l'ensemble des fondements de la société en détruisant les relations humains.

Il n’y a pas de navires de douanes suffisants dans l’océan indien. Les services sont en manque d’équipements modernes pour la détection, le manque de moyens humains aux frontières est criant. Les collectivités d’Outre-mer n’étant pas épargnées par le trafic de stupéfiants, il est plus qu’urgent de dresser un constat des moyens déployés et de leur efficacité concrète dans la lutte contre le crime organisé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000435. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale