Amendement n° 333 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

Après le II de l’article L. 561‑32 du code monétaire et financier, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Les personnels des établissements mentionnées au 1° de l’article L. 561‑2 reçoivent une formation annuelle relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans des conditions déterminées par décret. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d'appel des député-es écologistes propose d'instaurer une formation annuelle sur la lutte contre le blanchiment de capitaux pour les personnels des établissements du secteur bancaire. Il s’agit par ce biais de maximiser les chances de détecter des opérations de blanchiment et donc d’améliorer la lutte contre la criminalité organisée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.