Amendement n° 320 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Non soutenuDéposé par Elie Califer · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 1043.
- Déposé le
- 13 mars 2025
- Décidé le
- 27 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Le gouvernement remet chaque année un rapport faisant état des relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers de la Caraïbe.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à lutter contre le narcotrafic en incitant l’Etat à renforcer ses relations diplomatiques avec les Etats où le narcotrafic peut également sévir ; et plus particulièrement avec ceux situés au sein ou autour de la zone Antilles-Guyane.
En effet, la zone Antilles-Guyane se situe à proximité d’un certain nombre de pays producteurs de stupéfiants, elle est donc un point stratégique pour les narcotrafiquants qui y font transiter différentes formes de substances illicites ou armes.
A titre d’exemple, en 2023 l’antenne caribéenne de l’OFAST a saisi 11 tonnes de stupéfiants. Aussi, plus de 10 tonnes ont été saisies par la marine nationale au mois d’août 2024 et près de 500 kilos par les autorités dominiquaises.
De même, ce qui attire l'attention des douaniers, ce sont les quantités saisies au cours d’un seul envoi. Les grosses quantités saisies sur le territoire ou en provenance de la Guadeloupe ont explosé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000320. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale