Amendement n° 245 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

Le 1 de l’article 59 du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les agents doivent signaler toute tentative de corruption ou d’intimidation au service central de prévention de la corruption. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer la protection des agents des douanes face aux tentatives de corruption, d’intimidation et de pressions qu’ils peuvent subir dans l’exercice de leurs fonctions. Il prévoit l’obligation pour les agents de signaler toute tentative de corruption ou d’intimidation au Service central de prévention de la corruption (SCPC), tout en mettant en place une cellule spécifique pour les écouter et les accompagner.

Actuellement, les agents approchés ou intimidés ne disposent pas d’un cadre institutionnel adéquat pour signaler ces situations, ce qui les empêche de s’exprimer librement et d’obtenir un soutien approprié. Il s’agit surtout de lever les « tabous » liés à la tentative de corruption des agents de douanes. Aujourd’hui, il n’existe ni cellule d’écoute adaptée, ni dispositif de formation spécifique pour sensibiliser les agents aux risques de corruption et aux moyens d’y faire face.

En instaurant un espace dédié à la prévention, à l’accompagnement et à la formation, cet amendement vise à mieux protéger les fonctionnaires, à renforcer l’intégrité des services

douaniers et à lutter plus efficacement contre la corruption en assurant une réponse structurée et coordonnée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.