Amendement n° 146 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 35, substituer au mot :

« collaborateurs »

le mot :

« coopérateurs ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 38, substituer au mots :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

III. – En conséquence, à l'alinéa 39, substituer au mots :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 46, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

V. – En conséquence, à l'alinéa 47, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

VI. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 49, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

VII. – En conséquence, à l'alinéa 51, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

VIII. – En conséquence, à l'alinéa 53, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

IX. – En conséquence, à l'alinéa 54, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

X. – En conséquence, à l'alinéa 59, substituer au mot :

« collaborateurs »

le mot :

« coopérateurs ».

XI. – En conséquence, à l'alinéa 67, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

XII. – En conséquence, à l'alinéa 70, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

XIII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 72, substituer au mot :

« collaborateurs »

le mot :

« coopérateurs ».

XIV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 73, substituer au mot :

« collaborateurs »

le mot :

« coopérateurs ».

XV. – En conséquence, à l'alinéa 74, substituer au mot :

« collaborateur »

le mot :

« coopérateur ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à substituer au terme de « collaborateur » de justice le terme de « coopérateur ».

En effet, le terme de « collaborateur » est empreint d’une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l’Allemagne nazie.

Pourtant, la personne qui choisit de coopérer avec la justice opère un véritable tournant en abandonnant la criminalité pour réintégrer la société civile et embrasser la légalité. Associer à cette démarche, qui engage tant sa propre sécurité que celle de ses proches, une appellation aussi péjorative, serait désincitative pour ceux qui souhaiteraient avoir recours à ce dispositif. Il est donc essentiel de repenser cette terminologie afin de refléter de manière moins dévalorisante valorisante le rôle de ces personnes.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif anti-mafia Massimu Susini.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.