Amendement n° 138 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

L’article 227‑18 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait de recruter, exploiter ou inciter un mineur à participer au transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Lorsque ces faits sont commis avec violence, contrainte, menace ou en bande organisée, la peine est portée à dix ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. »

Pourquoi cet amendement ?

Empêcher les réseaux de drogue d’exploiter les mineurs comme de la main-d’œuvre bon marché, garantissant une sanction pénale stricte mais moins excessive, en conformité avec les principes d’individualisation des peines.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.