Amendement n° 95 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RejetéDéposé par Jordan Guitton sur l’article 24 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 12 mars 2025
- Décidé le
- 21 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ».
Pourquoi cet amendement ?
La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l’interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader les individus impliqués dans ces activités illicites. En effet, ces personnes, souvent bien connues des services de police pour leur implication dans le trafic de drogue, reprendront leurs activités dès la levée de l’interdiction.
En allongeant la durée maximale de cette interdiction à deux mois, cet amendement vise à renforcer l’efficacité de l’action publique contre le narcotrafic.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000095. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale