Amendement n° 62 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RejetéDéposé par Yoann Gillet sur l’article 23 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 11 mars 2025
- Décidé le
- 20 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 54, supprimer le mot :
« particulièrement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. L'objectif est de renforcer la surveillance en permettant l'utilisation des caméras installées sur des aéronefs sans restrictions injustifiées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
34 pour · 56 contre · 4 abstentions
20 mars 2025 · scrutin n° 1085
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000062. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale