Amendement
Amendement n° 7 au texte n° 1030 – Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
RejetéDéposé par Yannick Monnet sur l’article unique du texte n° 1030.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- Décidé le
- 13 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« régulation »,
insérer les mots :
« et de vérification ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise, en cohérence avec celui défendu à l'alinéa 3, à intégrer la notion de vérification des contenus afin de lutter efficacement contre la désinformation véhiculée sur TikTok.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1030P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale