Amendement

Amendement n° 13 au texte n° 1027 – Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Retiré

Déposé par Thierry Benoit · Après l’après l'article 3 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1027.

Déposé le: 7 mars 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thierry Benoit · HOR

Voir le cosignataire

M. Benoit et M. Henriet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1027P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale