Amendement

Amendement n° 9 au texte n° 1027 – Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Irrecevable

Déposé par Françoise Buffet · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1027.

Déposé le: 7 mars 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Françoise Buffet · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1027P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale