Amendement

Amendement n° 2 au texte n° 1026 – Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1026.

Déposé le: 5 mars 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Bazin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Nury, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Gruet, M. Boucard, M. Taite, Mme Petex et M. Rolland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1026P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale