Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« 2 bis. Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».

Pourquoi cet amendement ?

L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Constance Le Grip · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale