Amendement n° 27 au texte n° 1021 – Libération immédiate de Boualem Sansal
AdoptéDéposé par Constance Le Grip sur l’article unique du texte n° 1021.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 6 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».
Pourquoi cet amendement ?
L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale