Ce que propose l’amendement

À l'alinéa 27, substituer aux mots :

« est demeurée un partenaire privilégié de l’Algérie, qu’elle souhaite le rester et qu’elle lui a versé 213 millions d’euros dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. »

les mots :

« a versé 213 millions d’euros à l’Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel, et que la poursuite de ce partenariat doit être strictement conditionnée au respect, par les autorités algériennes, de leurs obligations internationales, notamment en matière de réadmission de leurs ressortissants sous obligation de quitter le territoire français ou de tout autre dispositif similaire au sein de l’Union européenne, ainsi qu’à la libération immédiate de l’écrivain Boualem Sansal, détenu arbitrairement en violation flagrante de la liberté d’expression. »

Pourquoi cet amendement ?

Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans véritable contrepartie, et qui continue de se renouveler alors même que l'Algérie fait preuve d’un mépris flagrant envers ses obligations internationales et ses engagements vis-à-vis des pays membres de l'Union européenne.

Cet amendement propose donc de mettre un terme à cette situation et de conditionner la poursuite de ces aides à des exigences claires : premièrement, une coopération réelle et effective de l'Algérie pour la réadmission de ses ressortissants expulsés du sol européen, conformément aux accords signés avec les États membres ; deuxièmement, la libération immédiate de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré arbitrairement pour n’avoir rien fait d’autre que de s’exprimer librement.

Le message est simple : aucun euro de l’argent des contribuables européens, et a fortiori des Français, ne doit être utilisé pour financer un pays qui, non seulement, néglige ses engagements internationaux, mais qui, par son autoritarisme et ses atteintes à la liberté, met en péril nos intérêts et nos valeurs. Le Rassemblement National refuse cette hypocrisie et exige que l’Europe cesse de subventionner des régimes qui bafouent nos principes et défient directement la France.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Laurent Jacobelli · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dragon, M. Dutremble, M. Falcon, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Gabarron, M. Fouquart, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Griseti, M. Gonzalez, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, M. Jenft, M. Houssin, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Le Bourgeois, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, M. Lioret, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Muller, M. Ménagé, M. Meizonnet, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Perez, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Pfeffer, M. Renault, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Salmon, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Weber, M. Vos, M. Tesson, M. Buisson et M. Bovet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale