Amendement n° 16 au texte n° 1021 – Libération immédiate de Boualem Sansal
AdoptéDéposé par Bertrand Bouyx sur l’article unique du texte n° 1021.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 6 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée est un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe, et que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformément aux engagements pris dans la Politique européenne de voisinage ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet amendement rappelle que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1021P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale