Amendement n° 4 au texte n° 998 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
A discuterDéposé par Lisette Pollet sur l’article 1er bis du texte n° 998.
- Déposé le
- 28 février 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Compléter la dernière phrase par les mots :
« ou par la mise en application du principe de priorité nationale ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement tend à ce que le rapport portant sur la revalorisation des allocations familiales envisage également un financement résultant d’une application du principe de priorité nationale.
Réformer le quotient familial pour financer l’augmentation des allocations familiales, c’est reprendre d’une main ce qu’on donne de l’autre.
Dès lors, il semble plus juste de financer la mesure en priorisant les Français, par exemple en réservant ces allocations aux familles dans lesquelles au moins un des deux parents est de nationalité française.
Il convient, à tout le moins, que les français puissent envisager cette solution en toute connaissance de cause.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale