Amendement

Amendement n° 25 au texte n° 995 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Retiré

Déposé par Timothée Houssin sur l’article unique du texte n° 995.

Déposé le
20 février 2025
Décidé le
6 mars 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Timothée Houssin · RN

Voir les 43 cosignataires

M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos, M. Christian Girard, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Guiniot, M. Baubry, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Galzy, Mme Lorho, M. Muller, M. Rivière, M. Tonussi, M. Salmon, M. Frappé, M. Mauvieux, Mme Joncour, M. Gabarron, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Tesson, Mme Levavasseur, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu et Mme Parmentier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale